Définitions 

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes comprenant une majuscule en première lettre, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante : 

Abonnement : désigne un abonnement PackPro+ ou PassOne+ payant à destination exclusivement des Utilisateurs, auquel aura le cas échéant souscrit pour leur compte l’Opérateur, disposant d’une Boîte à colis Boks conclu pour une durée indéterminée et permettant à l’Utilisateur d’accéder, pendant la durée dudit Abonnement, aux Services spécifiques identifiés à l’adresse URL https://www.boks.app/products/abonnement-service ou https://www.boks.app/products/bokslink ; 

Application : désigne l’application informatique, accessible via une application mobile téléchargeable accessible depuis un Terminal, et permettant l’accès aux Services sous réserve d’appairage de l’Application avec la Boîte à colis ; 

Boîte à colis : désigne une consigne connectée installée par Boks ou par l’Utilisateur à un emplacement dédié, reliée à l’Application et aux Services et accessible à un ou plusieurs Utilisateur(s) sous réserve d’avoir procédé à son appairage dans les conditions des présentes CGU, afin de se faire livrer par tout transporteur de la Marchandise. Le cas échéant la Boîte à colis peut être partagée avec d’autres Utilisateurs ; 

• Boks : désigne la société Boks SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2 192 €, dont le siège social est situé au 17 rue Borios, 31 000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 833 364 318, elle-même représentée par Adrien Oksman agissant en tant que Président ;

CGU : désigne les présentes Conditions générales d’utilisation ; 

• Code d’accès : désigne i) un code à usage unique généré par un Utilisateur ou ii) un code à usage fixe temporaire généré par un Utilisateur ou iii) un code à usage permanent généré par un Utilisateur. Les codes sont générés de façon aléatoire à l’aide des Services, permettant à un tiers d’accéder à la Boîte à colis, pour y déposer et/ou y retirer des Marchandises ; 

Compte : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur uniquement accessible avec des Eléments d’identification lui permettant d’accéder et de bénéficier des Services ;

Elément d’identification : désigne l’identifiant de connexion (l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur) et le mot de passe renseignés par l’Utilisateur lui permettant d’accéder à son Compte ;

Gestionnaire : désigne la personne qui aura été désignée au sein du site d’installation par les Utilisateurs de la Boîte à colis ou l’Opérateur pour être le point de contact privilégié entre Boks et les Utilisateurs (notamment assurer l’interface entre les Utilisateurs et Boks pour tout problème technique et/ou opérationnel) et assurer la garde de la clé de secours en cas d’urgence (notamment porte bloquée, batterie hors de service, Bluetooth hors de service – liste non-exhaustive), ce que le potentiel Gestionnaire accepte expressément par l’acceptation des présentes CGU ;

• Marchandise : désigne le(s) bien(s) ne figurant pas dans la liste de l'article 10.1 des présentes CGU que l’Utilisateur fait transiter par la Boîte à colis, soit en les recevant, soit les envoyant, dans les limites de dimension et/ou poids listées à l'article 10.2 des CGU ;

• Opérateur (de Boîte à colis) : désigne la personne physique ou morale qui a sollicité Boks pour l’installation de la Boîte à colis dans le cadre d’un accord distinct et qui peut souscrire les Services pour ses propres besoins (en qualité d’Utilisateur) et/ou ceux des Utilisateurs ;

• Politique de confidentialité : désigne la politique d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs mise en œuvre par Boks et accessible à l’adresse  https://www.boks.app/pages/mentions-legales, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU ;

• Services : désignent les fonctionnalités et services tels que déterminés à l’article 11 mis à la disposition des Utilisateurs et accessibles depuis l’Application et la Boîte à colis ;

• Terminal : désigne tout terminal mobile permettant d’accéder et utiliser l’Application mais également d’accéder à une Boîte à colis et disposant a minima d’une connexion Bluetooth et d’une version minimale d’Android et d’IOS ;

• Utilisateur : désigne toute personne morale ou toute personne physique majeure et capable, bénéficiant d’un Compte et d’un Terminal, autorisée par l’Opérateur, et utilisant les Services.

Informations légales

L’Application et les Services, ainsi que les Boîtes à colis décrits dans les présentes conditions générales d’utilisation sont édités, conçus, exploités et fournis par Boks, dont les coordonnées complètes sont disponibles à l’adresse https://www.boks.app/pages/mentions-legales. 

L’Application est hébergée par Heroku, filiale de Salesforce.

Boks a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société Axa.

Objet des présentes Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation, gratuites comme payantes, de l’Application, des Boîtes à colis et des Services.

Réclamation – Assistance technique

Le service client de Boks peut être contacté par téléphone au 01 87 65 05 87 du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, par courriel à l’adresse info@boks.app ou via un formulaire disponible sur le site internet ou sur le compte de l’Application de l’Utilisateur

En cas de réclamation de la part de l’Utilisateur, celui-ci devra contacter le service client de Boks en indiquant les informations suivantes : (i) son numéro client, (ii) l’adresse de sa résidence, (iii) le numéro de sa Boîte à colis, (iv) l’objet de sa réclamation, (v) le numéro de suivi de livraison de sa marchandise ainsi que le nom du transporteur.

Champ d’application, acceptation et modification des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut, se créer un Compte sur l’Application, accéder à la Boîte à colis, consulter et utiliser l’Application et bénéficier des Services.

L'accès et/ou l'utilisation de tout ou partie de la Boîte à colis et/ou de l’Application et/ou des Services implique(nt) l'acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGU par l’Utilisateur ainsi que de la Politique de confidentialité.

Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications, à tout moment et sans notification préalable. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur l’Application à la date d'accès à l’Application et/ou à la Boîte à colis par l’Utilisateur.

Durée

L’accès aux Services, à l’Application et à la Boîte à colis est fourni à l’Utilisateur pour une durée indéterminée. 

La souscription à un Abonnement par un Utilisateur se fait depuis l’Application ou dans le cadre d’une contractualisation distincte entre l’Opérateur et Boks. 

Les Abonnements, réservés aux Utilisateurs, sont conclus pour une durée ferme d’un (1) an, et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises par Boks, y compris en cas de résiliation anticipée des Abonnement. 

Les Abonnement, seront automatiquement reconduits pour une durée identique, sauf résiliation par l’Opérateur au plus tard un (1) mois avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement  en cours, étant précisé que la résiliation ne prendra effet qu’au terme de l’Abonnement en cours. 

Ainsi, s’il n’entend pas renouveler son Abonnement ou le résilier, l’Opérateur devra contacter le service client par téléphone ou par mail dans le délai visé ci-dessus. Un mail de confirmation sera envoyé à l’Opérateur au plus tard quarante-huit (48) heures à compter de sa demande.

 

Création d’un Compte sur l’Application et accès à l’Application

Création d’un Compte sur l’Application

L’Utilisateur devra créer son Compte sur l’Application, le cas échéant pour les Gestionnaires, sur un back-office dédié de l’Application, puis, pour bénéficier pleinement des Services, se connecter à son Compte sur l’Application grâce aux Éléments d’identification renseignés lors de la création du Compte.

Lorsque l’Utilisateur est une personne physique, l’Utilisateur doit, pour pouvoir créer son Compte sur l’Application : (i) être âgé d'au moins 18 ans à la date d'inscription, (ii) remplir tous les champs obligatoires dans les formulaires utilisés afin de collecter des données personnelles nécessaires à la création d’un Compte puis à l’utilisation des Services et (iii) renseigner lors de la création de son Compte le numéro de la Boîte à colis à laquelle il souhaite accéder.

Lorsque l'Utilisateur est une personne morale, l’Utilisateur doit, pour pouvoir créer son Compte sur l‘Application : (i) être légalement constituée et en situation régulière au regard de la loi qui lui est applicable, (ii) son représentant doit disposer de tous pouvoirs et qualités pour signer et exécuter les présentes CGU, (iii) ne pas être en état de cessation des paiements et/ou faire l'objet d'une procédure collective, (iv) remplir tous les champs obligatoires dans les formulaires utilisés afin de collecter des données personnelles nécessaires à la création d’un Compte, puis à l’utilisation des Services et (v) renseigner lors de la création de son Compte le numéro de la Boîte à colis à laquelle il souhaite accéder.

En complétant le formulaire d’inscription sur l’Application, l’Utilisateur déclare et garantit avoir toute capacité pour ce faire et être autorisé par l’Opérateur pour créer un Compte (le cas échéant comme Gestionnaire sur le back-office de l’Application) et utiliser les Services. 

De même, l’Utilisateur garantit à Boks que ses données (personnelles) sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage à notamment fournir une adresse de courrier électronique effective et valide dont il est le propriétaire. 

L’Utilisateur s'engage également à mettre à jour sur son Compte depuis l’Application et/ou le back-office ; ses données notamment personnelles (en particulier son adresse de courrier électronique), dès que l’une d’entre elles est modifiée afin de maintenir l’exactitude de ces informations.

L’Utilisateur reconnaît que Boks se réserve le droit de procéder au contrôle de ses données (personnelles), en particulier en cas de signalement de tiers, notamment l’Opérateur, et de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur à son Compte ou son Abonnement, et donc de lui retirer la possibilité d'accéder à l’Application et le cas échéant à la Boîte à colis concernée et de bénéficier des Services, dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions et modalités d'inscription et particulièrement s'il fournit des données personnelles fausses, inexactes, incomplètes, ou non mises à jour et/ou s’il ne remplit pas/plus la qualification d’Utilisateur au sens des CGU.

En aucun cas, la responsabilité de Boks ne saurait être retenue vis-à-vis des Utilisateurs et/ou de tiers pour toute erreur, omission ou imprécision quant aux données personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou de toute mise à jour effectuées par l’Utilisateur.

Un Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte mais il peut être enregistré sur plusieurs Boîtes à colis. Chaque Boîte à colis pouvant faire l’objet d’un Abonnement. 

Éléments d’identification

A l’issue du processus de création de son Compte, l’Utilisateur dispose d’Éléments d’identification qu’il aura lui-même renseignés. Ces Éléments d’identification lui permettront d’accéder à son Compte via l’Application et ainsi d’utiliser pleinement les Services et le cas échéant d’accéder au back-office de l’Application si ses droits admins le lui permettent.

Les Éléments d’identification sont strictement personnels ; l’Utilisateur s’engage à les conserver confidentiels et ne pas les transmettre à des tiers. L’Utilisateur est seul autorisé à accéder et à utiliser les Services à l'aide de ses Éléments d’identification. 

Tout accès aux Services avec les Éléments d’identification de l’Utilisateur est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité. 

Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard des Éléments d’identification, il appartient à l’Utilisateur d’en informer Boks dans les plus brefs délais et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. 

A réception de sa notification dûment justifiée, Boks adressera à l’Utilisateur un courrier électronique lui permettant de mettre à jour ses Éléments d’identification ; à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels. 

Si Boks a des motifs légitimes de penser que la sécurité de l’Application et/ou d’une ou plusieurs Boîte à colis(s) est violée et/ou qu'une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Éléments d’identification et/ou Codes d’accès d’un ou de plusieurs Utilisateur(s), Boks pourra suspendre temporairement  l’accès au Compte de l’Utilisateur concerné et en tant que de besoin de tous les Comptes d’Utilisateurs liés à un Opérateur, et donc son/leurs accès aux Services et ce, pour préserver l'intégrité de l’Application et des données, et/ou de la Boîte à colis concernée et/ou des Marchandises puis, si nécessaire, exiger de l’Utilisateur la modification de tout ou partie des Éléments d’identification suivant ses instructions. 

Prix

Les Services, à l’exception de ceux réservés aux titulaires d’un Abonnement sont gratuits.

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit être autorisé par un Opérateur. 

Le prix de l’Abonnement (le « Prix ») est indiqué en euros hors taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) sur l’Application et/ou sur le contrat qui serait éventuellement signé entre Boks et l’Opérateur. 

Le règlement du Prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement annuel.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur reçoit, par courrier électronique, un document récapitulatif des Services souscrits.

Lors de la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur reçoit, par courrier électronique une facture récapitulant l’Abonnement choisi.    

L’Utilisateur et l’Opérateur reconnaissent et acceptent que le Prix de l’Abonnement ne prend pas en compte les coûts éventuels de connexion à Internet ni les coûts annexes, qui restent en toutes hypothèses à la charge de l’Utilisateur, en totalité, ni même le prix de la commande et/ou de la livraison des Marchandises. 

Boks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

En cas de modification du Prix de l’Abonnement, cette modification sera effective à compter du renouvellement de l’Abonnement l’Utilisateur ou l’Opérateur ayant pris en charge le paiement étant informé de cette modification au plus tard sept (7) jours avant le renouvellement de son Abonnement.

Droit de rétractation

Les Services, à l’exception de ceux réservés aux titulaires d’un Abonnement sont gratuits et à durée indéterminée, l’Utilisateur peut y mettre fin à tout moment, sans frais.

Les Services réservés aux titulaires d’un Abonnement sont à destination exclusivement des Utilisateurs pour lesquels aucun droit de rétractation n’est applicable.

Prérequis

Les Marchandises exclues

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il n'utilise pas la Boîte à colis pour les marchandises suivantes :

• les Marchandises devant être remises par le transporteur contre signature de l’Utilisateur ; 

• les biens qui, de par leur nature et/ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger, ou porter atteinte à l'environnement, sauf produits de consommation courante, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive, les armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome, les combustibles, y compris nucléaires, produits ou déchets radioactif, ou par toute autre source de rayonnement ionisant ou en relation avec la fourniture de biens ou de services concernant une installation nucléaire, ou frappant directement une installation nucléaire ;

• les marchandises intrinsèquement illicites telles que, et sans que cette liste soit exhaustive, les biens dont le transport et/ou la détention et/ou l'offre et/ou la cession et/ou l'acquisition et/ou l'emploi sont prohibés par la loi ;

• les marchandises dont l'émission et/ou la réception est illicite du fait de la qualité de l'émetteur et/ou du destinataire tels que, et sans que cette liste soit exhaustive, les biens dont la détention et/ou l'offre et/ou la cession et/ou l'acquisition et/ou l'emploi par une personne spécifique est interdite du fait d'une disposition légale, réglementaire ou contractuelle (tabac ou alcool aux mineurs, produits de santé nécessitant une prescription médicale par exemple) ;

• les marchandises dont le transport ou la détention ne peuvent être effectués que par une profession réglementée ou impliquent la détention de documents spécifiques, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive, les bijoux et articles d'horlogerie, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque et valeurs financières, les titres ou moyens de paiement au porteur et notamment les effets de commerce, chèques cadeaux, cartes téléphoniques ou équivalents, ainsi que d'une manière générale tout document papier ou autre support soumis à la légalité du transport de fonds et permettant d'effectuer un paiement fongible, ou encore tout moyen de paiement telle qu'une carte bancaire et/ou de crédit; ou encore, toujours de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives ;

• les animaux ainsi que les êtres humains vivants ou morts, y compris tout ou partie de leurs corps et/ou organes et/ou issus du corps (sang, urine, etc.) ou encore des produits d'origine humaine ou de biosynthèse dérivant directement de produits d'origine humaine notamment destinés à des opérations thérapeutiques ou diagnostiques sur l'être humain ;

• les réponses à appels d'offres, les dossiers de pré-qualification dans le cadre d'attribution de marchés et les copies d'examens ;

• les biens comportant des données nominatives contraires aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données ;

• les biens en relation avec la qualité de propriétaire ou d'exploitant d'aérodrome ou d'aéroport ou d'héliport de l'Utilisateur, ou en relation avec des manifestations aériennes, nautiques, en ce compris leurs exercices préparatoires, ou de manifestations de véhicules terrestres à moteurs (et de leurs essais) soumises à déclaration ou autorisation des pouvoirs publics et dont la responsabilité incombe à l'Utilisateur en tant qu'organisateur ou concurrent ;

• les biens en amiante ou plomb ou autre matière dangereuse pour la santé des personnes ;

• les biens dont la valeur est supérieure à deux cents (200) euros ;

• les travaux et/ou prestations de l'Utilisateur qu'il a fait exécuter pour son compte sur une partie d'un aéronef ou d'un engin spatial ou sur ou dans des aéronefs ou des engins spatiaux, y compris à ce titre l'avitaillement, ou des produits livrés et/ou conçus par l'Utilisateur ou pour son compte et destinés, à sa connaissance, à être incorporés dans des aéronefs ou des engins spatiaux ou à les équiper.

Limites de la Boîte à colis 

L'Utilisateur déclare et garantit que les Marchandises qu'il veut faire transiter par la Boîte à colis ont des dimensions et un poids compatibles avec les dimensions de la Boîte à colis mise à sa disposition par l’Opérateur.

Appairage de la Boîte à colis

L’utilisation des Services est soumise à l’installation préalable de la Boîte à colis par Boks ou l’un de ses prestataires et, le cas échéant, pourra être soumise, sur instruction de Boks à un appairage par l’Utilisateur qui devra se rendre physiquement à proximité de la Boîte à colis avec son Terminal puis suivre les instructions de Boks, le cas échéant via l’Application.

 

Description des Services 

Boks met à la disposition des Utilisateurs, au travers de l’Application et depuis la Boîte à colis, l’accès à certains Services limitativement énumérés ci-dessous : 

• accès à l’Application,
• service de génération d’un Code d’accès ;
• utilisation de la Boîte à colis dans les conditions de l’article 12 ci-après ;
• notifications adressées à l’Utilisateur lui permettant d’être informé lorsque la Boîte à colis contient de la Marchandise à son attention par courrier électronique et/ou notification générée par l’Application ;
• ouverture de la Boîte à colis par Bluetooth à l’aide du Terminal de l’Utilisateur sur lequel est installé l’Application dédiée ; 
• établissement et mise à disposition d’un historique des évènements relatifs à la livraison de Marchandises en Boîte à colis contenant les dates et heures des livraisons de Marchandises, les dates et heures des retraits de Marchandises, ; 
• accès via l’Application à une messagerie dédiée permettant à l’Utilisateur d’échanger avec les autres Utilisateurs connectés à la même Boîte à colis ; 
• accès à un espace client sur l’Application.

L'ensemble des Services fournis par Boks et mis à disposition de l’Utilisateur suivant l’ouverture d’un Compte est également détaillé sur l’Application.

Utilisation de la Boîte à colis

L’Utilisateur a la possibilité depuis l’Application de générer un Code d’Accès temporaire qu’il communiquera au titre de ses informations de livraison au moment où il réalise la commande de la Marchandise qu’il souhaite se faire livrer dans la Boîte à colis ou dans toutes demandes d’instruction de livraison reçues de la part des transporteurs. Ce Code d’Accès temporaire permettra aux transporteurs d’ouvrir la Boîte à colis et d’y déposer la Marchandise à livrer. 

L’Utilisateur devra également renseigner dans l’Application, lorsqu’il en existe un et que ce numéro peut être enregistré sur l’Application, le numéro de suivi de livraison de sa Marchandise, dès que ce numéro lui aura été communiqué par le transporteur et/ou l’expéditeur de la Marchandise. 

L’Utilisateur pourra ainsi communiquer ce Code d’accès à un tiers de confiance permettant à ce dernier d’accéder à la Boîte à colis et le cas échéant d’y livrer ou d’y retirer des Marchandises.

En cas de création d’un Code d’accès à usage permanent ou fixe temporaire, l’Utilisateur reconnaît (i) que la communication de ce Code d’accès de sa part sera faite à ses risques et périls sous sa seule responsabilité et (ii) que Boks ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable ni qu’aucune réclamation ne pourra être formulée à Boks concernant l’utilisation de ce Code d’accès pour accéder de la Boîte à colis, ou de la Boîte à colis en elle-même.

A partir du moment où l’Utilisateur (i) possède un Compte, et (ii) décide de fournir un Code d’accès, que ce soit à un site marchand ou directement à une société de services spécialisée dans la livraison, et que ce soit par écrit (via le formulaire d’adresse de livraison du site marchand par exemple, ou encore par SMS à un livreur) ou à l’oral (par exemple par téléphone à un livreur), ce dernier accepte de fait que son lui soit livré dans la Boîte à colis liée à son Compte. Ainsi, une société de services spécialisée dans la livraison n’aura pas besoin de demander une autorisation spéciale à l’Utilisateur pour lui déposer un colis dans la Boîte à colis liée à son Compte, s’appuyant sur le fait qu’au titre des présentes CGU, la fourniture d’un Code d’accès a valeur de décharge de responsabilité pour tout incident pouvant arriver à un colis après sa livraison dans la Boîte à colis.

L’Utilisateur pourra également accéder à la Boîte à colis par Bluetooth grâce à l’Application pour y déposer ou y retirer des Marchandises.

Tout accès aux Services avec le Code d’accès de l’Utilisateur est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité. Boks ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation qui sera faite du Code d’accès.

L’Utilisateur est seul responsable de l’activation et/ou la désactivation d’un Code d’accès et des conséquences d’une telle activation et/ou désactivation à l’égard des tiers.

A titre de condition essentielle et déterminante, il est rappelé que l’accès et l’utilisation de la Boîte à colis peuvent être partagés avec d’autres Utilisateurs. Aussi, différentes Marchandises autres que celles destinées et /ou appartenant à un Utilisateur spécifique peuvent être présentes dans la Boîte à colis.

Dans ces conditions, chaque Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’usage qui sera fait de la Boîte à colis à l’aide du Code d’accès auquel il aura accédé et/ou qu’il aura généré et relèvera indemne Boks et le cas échéant tout autre Utilisateur de toute réclamation (d’un tiers et/ou d’un autre Utilisateur) quant à l’utilisation qui serait faite de la Boîte à colis à l’aide de ce Code d’accès et/ou au contraire l’impossibilité d’accéder à la Boîte à colis du fait de l’usage d’un Code d’accès désactivé.

Dès lors, en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l’égard du Code d’accès s’il s’agit d’un code à usage permanent, il appartient à l’Utilisateur de rendre ce Code d’accès inutilisable en contactant le service client de Boks.

Chaque ouverture de la Boîte à colis est nécessairement rattachée à un Utilisateur spécifique (soit depuis le Code d’accès qu’il aura généré, soit depuis son Terminal) et chaque Utilisateur peut avoir accès à un historique des ouvertures de la Boîte à colis par les autres Utilisateurs, dans les conditions de la Politique de confidentialité.

En cas d’impossibilité d’utiliser la Boîte à colis pour des raisons techniques, l’Utilisateur pourra s’adresser au Gestionnaire pour accéder à la Boîte à colis.

1. Messagerie

Tout Utilisateur peut contacter l’ensemble des autres Utilisateurs utilisant la même Boîte à colis (sans possibilité de messages privés) en utilisant la messagerie mise à sa disposition sur l’Application, en étant connecté à son Compte.

Boks pourra communiquer tout ou partie des messages échangés à l’aide de la messagerie sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.

A cet égard, l’Utilisateur est informé, reconnaît et accepte que Boks dispose d’un droit d’accès permanent aux messages échangés entre les Utilisateurs, en particulier de signalement effectué par un Utilisateur lié à non-respect des présentes CGU

L’Utilisateur s'engage à n'utiliser la messagerie qu'à des fins d'échanges de correspondances relatives à l’utilisation des Services et de la Boîte à colis.

L’utilisateur s’engage en conséquence à ne pas :

• diffuser du contenu illicite sur la messagerie, en particulier qui porterai(en)t atteinte aux droits de tiers, violerai(en)t une loi applicable, en particulier la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et/ou constituerai(en)t la contrefaçon ou la violation de tout droit de propriété intellectuelle, savoir-faire, secret d’affaires, ou droit de la personnalité d’un tiers (vie privée, droit à l’image, etc.), comme susceptible de faire l’objet de toute action en concurrence déloyale et/ou parasitisme comme plus généralement une action en responsabilité ;

• diffuser du contenu sur la messagerie incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, à des fins de proxénétisme, pédophilie, piratage informatique ou prosélytisme ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite, comme plus généralement une action en responsabilité ;

• demander ou obtenir indument les informations de connexion et/ou accéder à un Compte appartenant à un autre Utilisateur ;

• utiliser la messagerie pour effectuer des envois de courriers électroniques non sollicités ou non autorisés (« spamming »), des actes d'intrusion dans des systèmes informatiques ; 

• intimider et harceler d'autres Utilisateurs ;

• diffuser du contenu sur la messagerie relatif à des documents officiels ou informations financières concernant lui ou autrui ;

• diffuser du contenu sur la messagerie pour faire la promotion de contenus tiers et/ou organiser des évènements liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes sans restriction d'accès liée à l'âge ;

• proposer des concours ou loteries (« promotions »), sans le consentement écrit préalable de Boks ;

• permettre et encourager le non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU.

Comme partout ailleurs, la courtoisie constitue une règle de base dans tous les échanges électroniques réalisés à l’aide de la messagerie.

Accès et disponibilité des Services

Boks fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou de l’Application.

A toutes fins utiles, il est précisé que les notifications générées par l’Application peuvent l’être avec un décalage dans le temps dû à la connectivité de la Boîte à colis.

Toutefois, Boks se réserve le droit d'interrompre l’accès à tout ou partie des Services et/ou de l’Application et/ou de la Boîte à colis pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions des Services et/ou de l’Application et/ou de la Boîte à colis seront, dans la mesure des possibilités de Boks, préalablement notifiées à l’Utilisateur, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur l’Application. En cas d'urgence, Boks se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie des Services et/ou de l’Application et/ou de la Boîte à colis pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions des Services et/ou de l’Application et/ou de la Boîte à colis ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur mais pourront éventuellement donner droit à une résiliation anticipée dans les conditions de l’article 16.2.

A ce titre, Boks est tenu d’une obligation de moyens.

En cas de problème relatif à l’accès ou la disponibilité des Services, l’Utilisateur pourra remonter le problème au Gestionnaire s’il en existe un et/ou contacter directement le Service Client pour en informer Boks.

Garanties – Responsabilités

Garanties de l’Utilisateur

En accédant à l’Application et aux Boîtes à colis, l’Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

 

• respecter les présentes CGU et payer éventuellement l’intégralité de son Abonnement sans y faire opposition bancaire ;

 

• accéder et utiliser l’Application et/ou la Boîte à colis et/ou les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non frauduleuse et non contraire aux termes des présentes CGU ; 

• ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Boks destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement de l’Application et/ou de la Boîte à colis et/ou des Services ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie de l’Application et/ou de la Boîte à colis et/ou des Services ;

• ne pas accéder et/ou utiliser l’Application et/ou la Boîte à colis et/ou les Services à des fins illicites et/ou contraires à la loi et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l'image de Boks et/ou d’un autre Utilisateur, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Boks et/ou d’un autre Utilisateur et/ou de tiers ;

• ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l'accès à l’Application et/ou à la Boîte à colis et/ou aux Services ;

• ne pas limiter l'accès et l’utilisation de l’Application et/ou de la Boîte à colis et/ou des Services ;

 

• ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention de l’Application et/ou de la Boîte à colis et/ou des Services ;

• s’assurer que l’utilisation de l’Application et/ou de la Boîte à colis et/ou des Services n’affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité de l’Application et/ou de la Boîte à colis et/ou des Services, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures de Boks et/ou d’un autre Utilisateur et/ou des tiers ;

• ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de « hacking » ;

• ne pas créer plusieurs Comptes. Si Boks supprime le Compte en cas de non-respect des présentes CGU dans les conditions des présentes, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer un autre Compte sans autorisation préalable de Boks ;

• utiliser l’Application et/ou la Boîte à colis et/ou les Services en usurpant l’identité d’un tiers, y compris une personne morale (comme Boks) ou un autre Utilisateur ou en affirmant, à tort, représenter légalement ou non un tiers y compris une personne morale (comme Boks) ou un autre Utilisateur ;

• cesser d’utiliser l’Application, les Services la Boîte à colis et prévenir Boks dès lors qu’il ne répond plus à la qualification d’Utilisateur au sens des CGU.

 

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur est informé que Boks aura la faculté de lui refuser ou lui suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie de l’Application et/ou de la Boîte à colis et/ou des Services et à suspendre, le cas échéant, l’accès à leur Compte.

Garanties de Boks

Boks met à la disposition de l’Utilisateur, au travers de l’Application, l'accès à certains Services limitativement énumérés dans les présentes CGU, relatifs le cas échéant à la Boîte à colis.

 

Boks n’intervient pas dans les relations entre les Utilisateurs et/ou entre les Utilisateurs et des tiers et relatifs à la Marchandise. Boks n’est pas non plus responsable de la livraison des Marchandises. Boks se limite à permettre l’ouverture et la fermeture de la Boîte à colis dans les conditions des présentes CGU et nonobstant les Services annexes pouvant être proposés.

Aussi, l’Utilisateur accepte sans réserve que si la responsabilité de Boks devait être engagée directement ou indirectement en sa qualité d'intermédiaire technique, par quelque personne ou entité que ce soit, Boks se réserve le droit de prendre, promptement et de plein droit, toute mesure administrative et/ou technique, en ce compris à l’égard de l’Utilisateur permettant de sauvegarder ses intérêts et/ou de se conformer aux obligations qui lui incombent et notamment et sans que cette liste ne soit limitative, une suspension des Services, une résiliation anticipée des CGU, etc.

Publicité

Boks se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur l’Application, en ce compris dans le cadre des Services.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l’Application et/ou de la Boîte à colis et/ou des Services.

 

Boks ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire introduite à l'encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme de l’Application et/ou de la Boîte à colis et/ou des Services.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Boks, du fait de l'utilisation non-conforme par lui de l’Application et/ou de la Boîte à colis et/ou des Services.

 

L’Application peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.

 

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de Boks ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits site Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

 

En toute hypothèse, Boks ne saurait être responsable :

 

• en cas d'indisponibilité de l’Application et/ou de la Boîte à colis et/ou des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, pour quelle que cause que ce soit, notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;

 

• en cas d'utilisation de l’Application et/ou de la Boîte à colis et/ou des Services par tout Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU ;

 

• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels ou matériels, et ce même si Boks a été informée de la potentialité de tels dommages pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l’Application et/ou la Boîte à colis et/ou les Services ou (ii) suite à l'accès à l’Application et/ou à la Boîte à colis et/ou aux Services par un utilisateur non autorisé. 

 

Boks ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur, en particulier le Terminal, ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès à l’Application et plus généralement aux Services.

 

Plus particulièrement, Boks ne saurait garantir l’Utilisateur des Services sur les problèmes de vitesses d'accès à l’Application et/ou aux Services et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon du Terminal de l’Utilisateur des Services que l’Utilisateur serait susceptible de rencontrer.

 

Boks décline toute responsabilité quant à la licéité et la légalité et/ou la fiabilité et/ou la pertinence et/ou le contenu et/ou l’état des Marchandises, dont il n’a, à aucun moment, ni la connaissance ni le contrôle ni la possession.

 

Dans toutes les limites permises par la loi, en particulier sous réserve des dispositions particulières du Code de la consommation, l’Utilisateur devra indemniser, défendre et relever indemne Boks pour toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et jugements (y compris les frais de litige, les dépenses et les frais juridiques raisonnables) qui peuvent être engagés, engendrés ou recouvrés par un tiers, résultant de l’exploitation de l’exécution, de la mauvaise exécution ou de la non-exécution par l’Utilisateur, des CGU et/ou de la Boîte à colis et/ou des Services et/ou de l’Application. 

 

A titre de condition essentielle et déterminante du consentement de Boks, si la responsabilité de Boks était retenue, l’Utilisateur ne pourrait prétendre par année d’exécution à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes et préjudices confondus qu’à hauteur du montant facturé par année d’exécution au titre de l’Abonnement, et ce pour tous sinistres et préjudices confondus.

 

Dans toutes les limites permises par la loi, en particulier sous réserve des dispositions particulières du Code de la consommation, à titre de condition essentielle et déterminante du consentement de Boks, l’Utilisateur reconnait irrévocablement que la responsabilité de Boks ne puisse être engagée pour les dommages indirects et/ou consécutifs, tels que pertes de profits, pertes de revenus, pertes d’opportunités commerciales, pertes de Marchandises, pertes de réputation, pertes de capitalisation notamment boursière, augmentation de coûts opérationnels ou non opérationnels y compris les coûts d’approvisionnement de tiers, pertes d'exploitation au sens comptable du terme, pertes de productivité, de contrats, d'image, de marge, de données, de fichiers, la non-réalisation d’économies ou de gains escomptes.

 

Dans toutes les limites permises par la loi, en particulier sous réserve des dispositions particulières du Code de la consommation, la responsabilité de Boks devra être engagée par l’Utilisateur dans le délai d’un (1) an suivant la connaissance du fait générateur du préjudice allégué pour quelque cause que ce soit.

 

 

Suspension et/ou résiliation des Services

 

Résiliation et/ou suspension pour faute

 

En cas d’utilisation des Services et/ou de la Boîte à colis et/ou de l’Application par l’Utilisateur en contravention avec les termes des présentes CGU, et notamment si l’Utilisateur ne répond plus aux critères de la qualification d’Utilisateur au sens des CGU ce dernier reconnaît et accepte que Boks aura la faculté de suspendre l’accès à tout ou partie de son Abonnement, des Services, de l’Application et/ou de la Boîte à colis voire de résilier, de plein droit et aux torts exclusifs de l’Utilisateur son Abonnement, son Compte, les Services et les présentes CGU et, ce sans délai.

 

Toute suspension et/ou résiliation aux torts exclusifs de l’Utilisateur, n’entraînera aucun dédommagement et/ou remboursement au bénéfice de ce dernier, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Boks pourrait prétendre.

 

En cas de défaut de paiement, y compris par annulation ou répudiation de son paiement, Boks en avertira l’Opérateur et/ou Utilisateur, l’enjoignant de régulariser la situation dans un délai de quinze (15) jours, à l’issue duquel Boks pourra résilier, de plein droit, le Compte de l’Utilisateur et les CGU, aux torts exclusifs de ce dernier.

 

À des fins de contrôle et de maintien de la sécurité et afin d’éviter l’altération de la sécurité des systèmes et des infrastructures, Boks pourra procéder à des opérations de surveillance ciblées et ponctuelles relatives à l’utilisation des Services et/ou à la qualification d’Utilisateur et, le cas échéant, interrompre l’accès aux Services en cas d’utilisation non conforme aux présentes CGU.

Résiliation pour convenance

 

Les Services, à l’exception de ceux réservés aux titulaires d’un Abonnement sont gratuits et à durée indéterminée, l’Utilisateur peut y mettre fin à tout moment, sans frais.

 

L’Utilisateur est également informé que l’installation de la Boîte à colis étant soumise à un contrat distinct entre l’Opérateur et Boks et également soumise à des aléas extérieurs relatifs à son installation, Boks pourra mettre fin à tout moment aux Services, en particulier dans des cas identifiés dans le contrat entre l’Opérateur et Boks et dont il appartient à l’Opérateur d’en informer les Utilisateurs. 

 

Boks et/ou l’Opérateur procèderont alors le cas échéant au remboursement des Utilisateurs au prorata de leur Abonnement.

 

Les autres Utilisateurs ne pourront bénéficier d’aucune compensation et/ou ne sauraient souffrir d’aucun préjudice du fait de la fin des Services mis à leur disposition gratuitement.

 

Effets de la fin du Contrat

 

Toute fin des CGU, quelle qu’en soit la cause, ne pourra porter atteinte aux droits et responsabilités acquis ou le cas échéant aux paiements dus, ni à l’entrée en vigueur ou au maintien de toutes les stipulations de ces CGU, pour lesquelles il est expressément ou implicitement prévu qu’elles resteront ou qu’elles rentreront en vigueur à la fin des CGU, et notamment les clauses :

• Garanties – Responsabilités
• Propriété intellectuelle
• Données personnelles

 

En cas de fin des CGU, quelle qu’en soit la cause, l’Utilisateur fera son affaire de s’assurer que plus aucune Marchandise n’est présente dans la Boîte à colis et/ou doit y être livrée et/ou doit y être retirée.

 

Force majeure

La responsabilité de Boks ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur sur l’Application

Boks est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale de l’Application que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes et autres contenus), en ce compris les Services. Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de l’Application et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Boks, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur. 

 

De même, toute exploitation non autorisée de l’Application et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès à l’Application et/ou aux Services et/ou à la Boîte à colis mis à disposition par Boks ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. 

 

L’accès à l’Application, aux Services et à la Boîte à colis est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU

Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Boks et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur l’Application, permettant l’accès aux Services mis à disposition par Boks, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur. 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes accessibles sur l’Application et/ou dans le cadre des Services, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Boks. 

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes de l’Application, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par Boks. 

 

La technique du « framing » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Boks.

Bases de données

 

L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que l’Application et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Utilisateurs et de leurs données, notifications, historiques de livraison des Marchandises, sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à la disposition des Utilisateurs par Boks en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l’Utilisateur s'interdit de procéder à :

 

• l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur l’Application et/ou les Services, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Boks ;

 

• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur l’Application et/ou les Services, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Boks ;

 

• la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de Boks ;

 

• la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Boks entend divulguer l’Application et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des bases de données concernées ;

 

• d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de Boks, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Boks.

Protection des données personnelles 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par Boks, conformément à la Politique de confidentialité, accessible ici https://www.boks.app/pages/mentions-legales et qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Dispositions diverses 

Correspondance - Preuve

Sauf disposition particulière des présentes CGU, les correspondances échangées entre Boks et l’Utilisateur sont principalement assurées par courrier électronique et/ou par message téléphonique écrit. 

En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Boks par courrier électronique et/ou par message téléphonique écrit et/ou par les Services et/ou l’Application fassent foi entre lui et Boks. 

Les informations et les notifications adressées à l’Utilisateur pour l’informer des Marchandises déposées à son attention dans la Boîte à colis, feront foi par priorité telles que figurant sur l’Application et le Compte de chaque Utilisateur, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Boks, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur. 

La portée de la preuve des informations délivrées par l’Application est celle accordée à un document original au sens d’un document écrit papier et signé de manière manuscrite.

Intégralité des CGU

Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de Boks et de l’Utilisateur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Non Validité Partielle 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel. 

Titres

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes C.G.S, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Droit applicable et règlement des litiges 

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

En cas de difficulté grave ou persistante pour l'application ou l’interprétation des CGU, Boks et l’Utilisateur décident de tenter de résoudre amiablement le différend qui les oppose et à défaut d’accord dans un délai de huit (8) jours, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents par la partie la plus diligente.

Dans l’hypothèse ou l’utilisateur ne serait pas un consommateur l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU, et a défaut d'accord amiable entre les parties, relèvent de la compétence expresse des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.