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Conditions générales d’utilisation

Date : 30/04/2019

Bienvenue sur BOKS

Propos liminaires

BOKS (ci-après « l’Opérateur »), SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 833 364 318 00018, dont le siège social est situé 17 rue Borios, 31000, Toulouse, en la personne de son représentant légal Adrien Oksman, édite et met à disposition l’Application BOKS (ci-après « l’Application »).

L’Application n’est utilisable que par les occupants des immeubles où sont installées les boîtes rectangulaires (ci-après « les BOKS ») conçues par l’Opérateur et destinées à contenir des objets ou colis transmis ou livrés auxdits occupants ou que ces derniers souhaitent retourner, expédier ou transmettre.

Les BOKS et l’Application forment un ensemble ci-après qualifié de « Solution BOKS ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de la Solution BOKS par ses Utilisateurs.

TOUTE UTILISATION DE LA SOLUTION BOKS IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CGU ET DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU, ainsi la politique de confidentialité se trouvant au pied de la page d’accueil de l’Application, lors de l’accès à l’Application.

L’Opérateur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles dispositions seront portées à la connaissance de l’Utilisateur au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur, où elles s’appliqueront automatiquement à l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter ces modifications, il sera invité à ne plus utiliser l’Application en sollicitant la fermeture de son Compte.

Table des matières

  1. Définitions
  2. Objet des CGU
  3. Rôle de l’Opérateur, liens avec les Utilisateurs et responsabilité des Utilisateurs
  4. Mécanismes d’aide et de protection mis en place par l’Opérateur
  5. Conditions d’accès et d’inscription
  6. Enregistrement de l’Utilisateur sur une BOKS immatriculée
  7. Nombre maximum d’Utilisateurs directs enregistrés sur une même BOKS
  8. Colis ou objets stagnants
  9. Désinscription
  10. Obligations liées au fonctionnement de l’Application 11. Les traitements de données réalisés par l’Opérateur
  11. Confidentialité

1.Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CGU, la signification suivante :

  • « Utilisateurs » : désignent toutes personnes autorisées à accéder aux BOKS.
  • « Utilisateur direct » : désigne tout occupant d’un immeuble où est installée une BOKS et ayant téléchargé l’Application pour y avoir accès ou y donner accès à un Utilisateur indirect.
  • « Utilisateur indirect » : désigne toute personne autorisée à accéder à une BOKS par un Utilisateur direct qui lui a communiqué un code à usage unique généré par l’Application. Il peut s’agir d’un livreur, d’un coursier ou d’une tierce personne n’agissant pas sur mandat d’une société de transport.
  • « Communauté d’Utilisateurs directs » : groupe de personnes enregistrées sur la même BOKS.
  • « Solution BOKS » : la BOKS et l’Application téléchargée pour son utilisation.
  • « Compte » : désigne l’interface accessible sur l’Application dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur direct.
  •  « Données personnelles » : désignent l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur direct, relatives à sa personne et permettant l’utilisation de la Solution BOKS. Elles regroupent notamment son nom, prénom, adresse email, adresse postale complète, numéro de téléphone portable.
  •  « Identifiants » : email ou numéro de téléphone mobile et mot de passe enregistrés par l’Utilisateur direct pour la création de son compte

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de l’Utilisateur direct et de l’Opérateur dans le cadre de l’utilisation de la Solution BOKS.

3. Rôle de l’Opérateur, liens avec les Utilisateurs et responsabilité des Utilisateurs

L’Opérateur n’entretient pas de lien direct avec les Utilisateurs qui sont autonomes dans l’Utilisation des BOKS.

À la demande du gestionnaire de l’immeuble, avec lequel il a conclu un contrat de location, l’Opérateur a mis à disposition des occupants de l’immeuble une ou plusieurs BOKS dont il demeure donc le propriétaire.

L’Utilisateur doit en faire une utilisation normale et conforme à sa/leur destination. Il ne doit y déposer que des choses licites, dans le commerce et non dangereuses pour l’intégrité physique d’autrui.

De même, il est seul responsable de la communication d’un code à usage unique à de tierces personnes qui deviennent, de fait, Utilisateurs indirects de la BOKS après y avoir accédé grâce à ce code.

Pour une utilisation optimale de la BOKS, l’Utilisateur direct qui souhaite retourner, expédier ou se faire livrer un colis, devra fournir à la société e-commerce ou de transport avec laquelle il traite, le numéro de sa BOKS de rattachement ainsi que le code à usage unique, selon le formalisme suivant :

boksXXXXcodeYYYYYY (XXXX représentant 1 lettre et 3 chiffres, YYYYYY représentant 6 chiffres et/ou lettres)

Ce formalisme sera suggéré par l’Application lorsque sera généré le code à usage unique.

Le bon fonctionnement de la Solution BOKS repose sur la bonne foi, la transparence, la responsabilité et la réactivité de la communauté des Utilisateurs directs.

Ainsi, l’Opérateur n’est pas responsable des objets ou colis déposés dans les BOKS ni de leur sécurité.

En effet, il ne vérifiera pas la nature ni le volume desdits objets ou colis avant d’en permettre le dépôt dans les BOKS.

L’emballage des objets déposés n’est pas une condition d’utilisation des BOKS.

L’Opérateur ne demande pas à connaître l’identité des Utilisateurs indirects avant de générer un code à usage unique sur demande d’un Utilisateur direct.

Cependant, l’Opérateur a veillé à mettre en place des garde-fous détaillés à l’article 4, pour responsabiliser l’Utilisateur direct et l’encourager à communiquer avec ses pairs.

4. Mécanismes d’aide et de protection mis en place par l’Opérateur

4.1. Accès à l’historique de la BOKS dans l’Application

Chaque Utilisateur direct pourra avoir accès à l’historique d’activité de la BOKS sur laquelle il est enregistré, via l’Application, afin de connaître l’activité de cette BOKS, en temps réel.

La durée de disponibilité de chaque information visible dans l’historique d’activité de la BOKS est de 7 jours.

L’historique d’activité de la BOKS se compose des informations suivantes :

– Chaque dépôt ou retrait effectué ;

– Identité de l’Utilisateur direct ayant effectué ou permis le dépôt ou retrait et heure de l’opération ;

– Nombre de colis ou objets présents dans la BOKS après chaque ouverture par l’Utilisateur direct (ce dernier sera invité à indiquer ce nombre sur l’Application) ; – Nature de l’opération projetée à savoir :

    • • Livraison d’un colis par une société de transport ; ou
    • • Dépôt d’un colis ou objet par une personne non mandatée par une société de transport ; ou
    • • Retour par l’Utilisateur direct lui-même d’un produit commandé sur internet ; ou
    • • Transmission par l’Utilisateur direct lui-même d’un colis ou objet à une personne non mandatée par une société de transport ; ou
    • • Désengorgement de la BOKS par une tierce personne (via la génération d’un code de désengorgement)

L’Utilisateur direct devra indiquer dans l’Application la nature de l’opération projetée pour pouvoir la réaliser.

L’accès à toutes ces informations par une communauté d’Utilisateurs directs permet la traçabilité des opérations, pendant 7 jours, en cas de perte ou endommagement d’un colis ou objet.

4.2. Accès à un forum de discussion (ci-après « Chat ») via l’Application permettant le dialogue entre membres d’une communauté d’Utilisateurs directs

Les Utilisateurs directs enregistrés sur une même BOKS pourront échanger via l’interface « Chat » disponible sur l’Application, en cas de difficultés sur la BOKS, pour tenter de trouver des solutions.

Ces échanges devront se faire conformément aux principes élémentaires de bon voisinage.

L’Opérateur n’est pas responsable du contenu ni de la nature des propos échangés sur ce Chat.

Toutefois, l’Opérateur se réserve le droit d’en bloquer l’accès à tout Utilisateur y publiant des propos outrageants, ou sans lien avec la Solution BOKS, ou constitutifs d’un délit de presse au sens de la loi du 29 juillet 1881 (injure, diffamation, provocation à commettre un crime ou un délit, incitation à la haine raciale, négationnisme).

4.3. Existence d’une clef mécanique en cas d’impossibilité d’accéder à la BOKS via l’Application

Le gestionnaire de l’immeuble ou toute personne ayant été habilitée à le représenter aura en sa possession une clef mécanique qui permettra l’ouverture manuelle de la BOKS en cas d’impossibilité d’y procéder via l’Application ou le code clavier électronique. L’identité et les coordonnées de cette personne seront communiquées par le locataire signataire du contrat de location de la BOKS.

4.4. Limitation à deux ouvertures de la BOKS par opération

Pour une même opération, l’Utilisateur direct et l’Utilisateur indirect ne sont autorisés à ouvrir la BOKS qu’une fois chacun, pour retirer ou déposer un colis ou objet.

Cela évitera des ouvertures répétées qui ne seraient pas justifiées par l’opération objet de l’autorisation demandée et accordée via l’Application.

5. Conditions d’accès et d’inscription

5.1. Généralités

Toute utilisation de la Solution BOKS impliquera nécessairement la création d’un Compte sur l’Application.

Dans ce cadre, l’Utilisateur direct s’engage à fournir à l’Opérateur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers, et à communiquer à l’Opérateur toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

L’Utilisateur direct devra valider les présentes CGU à la première visite.

L’Utilisateur direct sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte.

Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur direct et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des Identifiants, l’Utilisateur est tenu d’avertir l’Opérateur, sans délai, par email, à l’adresse [email protected]

5.2. Processus d’inscription

Le processus d’inscription que devra suivre l’Utilisateur direct est le suivant :

1- Télécharger l’Application BOKS

2- Accepter les présentes CGU qui s’afficheront, après les avoir attentivement consultées

3- Cliquer sur « Inscription / Créer un compte »

4- Renseigner les données suivantes :

    • Son nom,
    • Son prénom,
    • Son adresse postale complète et précise : étage, porte (de droite ou de gauche), le cas échéant code(s) d’accès à l’immeuble, bâtiment.
    • Son adresse email,
    • Son numéro de téléphone mobile,
    • La description précise de l’endroit où est/sont installée(s) la/les BOKS (par exemple : au fond de la cour à gauche, dans l’entrée de l’immeuble à droite, etc.)

5- Choisir un mot de passe

6- Indiquer s’il souhaite ou non que son compte soit connecté en permanence sur l’Application, en répondant à la question posée dans une fenêtre qui s’affichera ; s’il ne le souhaite pas, il devra renseigner ses Identifiants à chaque ouverture de l’Application pour pouvoir l’utiliser

7- Scanner le QR Code communiqué par le gestionnaire de l’immeuble ou cliquer sur le lien d’activation qui aura été envoyé à son adresse email.

5.3. Accès à la BOKS
5.3.1. Pour les Utilisateurs directs

L’ouverture de la BOKS se fera automatiquement en Bluetooth, en se positionnant, avec son Smartphone et l’Application ouverte, dans un rayon d’un mètre autour de la BOKS, après avoir été autorisé à y accéder par l’Application.

5.3.2. Pour les Utilisateurs indirects

L’accès se fera en composant le code à usage unique généré par l’Application et qui leur aura été transmis par l’Utilisateur direct sur le clavier électronique de la BOKS.

L’Application n’a pas vocation à être téléchargée ni utilisée par un Utilisateur indirect qui, par définition, n’est pas occupant de l’immeuble où est installée la BOKS.

6. Enregistrement de l’Utilisateur sur une BOKS immatriculée

L’Utilisateur ayant créé son compte sur l’Application sera enregistré sur une BOKS dont le numéro d’immatriculation lui sera aussitôt communiqué.

Ce numéro se compose d’une lettre et de trois chiffres.

L’Utilisateur direct ne pourra utiliser aucune autre BOKS, au sein d’un même immeuble, que celle sur laquelle il a été enregistré.

7. Nombre maximum d’Utilisateurs directs enregistrés sur une même BOKS

Le nombre d’Utilisateurs directs pouvant être enregistrés sur une même BOKS sera fixé d’un commun accord entre l’Opérateur et le locataire de la BOKS (gestionnaire/promoteur/propriétaire de l’immeuble).

8. Colis ou objets stagnants

En cas de colis ou objets stagnants dans la BOKS et empêchant tout autre dépôt, il est recommandé d’entrer en contact avec les autres membres de la communauté d’Utilisateurs directs pour tenter de trouver une solution.

Un Utilisateur direct absent ne peut être contraint à confier à un autre membre de la communauté d’Utilisateurs directs ou à toute autre personne, l’objet ou le colis déposé à son attention, dans l’attente de son retour.

Par ailleurs, tout Utilisateur qui aura retiré de la BOKS sans autorisation un colis ou objet ne lui étant pas destiné, pour désengorger la BOKS ou pour toute autre raison, engagera sa responsabilité vis-à-vis de la personne qui en subit un préjudice.

L’historique de la BOKS pourra aider à détecter les retraits non autorisés dans la BOKS.

9. Désinscription

L’Utilisateur direct qui ne souhaite plus utiliser la BOKS, parce qu’il déménage ou pour toute autre raison, est invité à en informer le gestionnaire de l’immeuble, qui répercutera cette information à l’Opérateur.

Il pourra également directement procéder à sa désinscription en cliquant sur le lien correspondant dans l’Application et en suivant les instructions y afférant.

10. Obligations liées au fonctionnement de l’Application

L’Opérateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour rendre accessible la Solution BOKS et ses fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Opérateur.

Par ailleurs, l’Opérateur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à l’Application et à la BOKS pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

Enfin, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

11. Les traitements de données personnelles réalisés par l’Opérateur et politique de confidentialité

Dans le cadre de l’exploitation de la Solution BOKS, l’Opérateur est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la gestion de l’Application, à l’accessibilité aux BOKS et, le cas échéant, à l’envoi de newsletter et autres alertes aux Utilisateurs qui en ont fait la demande.

Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

A ce titre, l’Utilisateur direct est invité à consulter la Politique de Confidentialité de l’Opérateur, située au pied de la page d’accueil de l’Application, qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via l’Application.

Il est rappelé que l’Utilisateur direct dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen en matière de données personnelle (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 – ci-après « RGPD »).

Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi par simple demande par email à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social de l’Opérateur en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi.