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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

BOKS SAS

Dont le siège est situé au 17 rue Robert Borios – 31000 Toulouse,

Au Capital Social de 1058 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE, sous le numéro SIRET 833 364 318 00018

2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à (a) informer tout client potentiel (« Client ») des conditions générales selon lesquelles BOKS, le vendeur, commercialise et livre les produits qui lui sont commandés (b) exposer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services du vendeur au Client.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes de produits ou services fournis par BOKS via son site internet (https://www.boks.app) ou plus généralement via toute adresse URL ou tout site internet administré(e) par BOKS ou au sein du domaine boks.app.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).

BOKS se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions générales de vente

3. PRIX

Les prix des produits et services proposés par BOKS sont libellés en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant l’enregistrement de la commande et font l’objet d’une facturation séparée. Leur montant dépend de la destination de la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur le jour où la commande est passée. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix par BOKS sur son site internet.

BOKS se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits proposés sur son site Web. Votre facturation sera basée sur les prix affichés sur le site internet de BOKS au moment où votre commande est enregistrée.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des consignes individuelles dans le cadre de l’offre « Boks One », destinée à toute personne vivant en maison et souhaitant s’équiper d’une ou plusieurs consignes, en en devenant propriétaire.

En vertu de l’article L 111-1 du Code de la consommation, vous êtes invités, avant de passer commande, à consulter le site internet de BOKS, www.boks.app, pour prendre connaissance des caractéristiques de base des produits que vous souhaitez commander.

Les photos, représentations graphiques ou descriptions des produits affichés sur le site internet sont fournies à des fins commerciales, mais à simple titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. La responsabilité de BOKS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre

5. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Les services proposés à la vente sont des abonnements, dans le cadre de l’offre « Boks Hub », dont les caractéristiques sont définies dans les CGU.

6. COMMANDE

Lorsque vous enregistrez une commande sur le site internet de BOKS, vous reconnaissez (i) que vous acceptez, sans restriction ni préjudice, les présentes CGV, (ii) que vous en avez pris connaissance avant de passer commande, (iii) que vous avez la pleine capacité juridique pour vous engager vis-à-vis de ces Conditions Générales de Vente, (iv) que vous avez pris une décision en connaissance de cause et avez accepté sans préjudice les prix et quantités des produits et services proposés à la vente et commandés et (v) que les produits ou services Boks que vous avez achetés sur le site Internet ou son application mobile sont réservés à votre usage strictement personnel.

BOKS se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Votre commande ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
  • Les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur ;
  • Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ; et
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Après la validation de votre commande par BOKS, vous recevrez à l’adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de la commande un e-mail de confirmation de votre commande et votre facture. Conservez une copie du contenu de ces messages.

7. PAIEMENT

Les moyens de paiement suivants peuvent être acceptés, selon les régions, sur le site internet de BOKS ou son application mobile : (i) Cartes bancaires, (ii) Stripe, (iii) Paypal, (iv) Google Checkout et (v) Checkout by Amazon.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les sommes concernées ne sont ni des acomptes, ni des avances. Le montant intégral sera prélevé au moment de la confirmation de la commande.

En utilisant nos systèmes de paiement, vous garantissez à BOKS que vous disposez des autorisations nécessaires pour régler votre commande.

En cas de non-réception d’une somme due ou d’irrégularité de paiement, BOKS se réserve le droit à tout moment, de suspendre votre abonnement ou votre commande.

Par mesure de protection contre les fraudes, BOKS se réserve le droit d’exiger une pièce d’identité pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations concernant vos commandes pourront être envoyées à des tiers pour vérification. Si une vérification complémentaire des informations relatives à la facturation s’avère nécessaire, le traitement de votre commande pourrait être retardé.

Veuillez-vous assurer que les informations que vous nous communiquez, notamment vos adresses de facturation et de livraison, ne comportent pas d’erreur afin d’éviter tout retard de traitement des commandes.

8. CHOIX DES PRODUITS ET SERVICES

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir pris connaissance des produits et services de BOKS et de leurs caractéristiques. Avant de passer commande, il est de votre seule responsabilité de (i) choisir les produits et services faisant l’objet de votre commande, en fonction de vos besoins et (ii) juger de la compatibilité des produits commandés avec ceux que vous utilisez déjà.

 9. LIVRAISON

Les dispositions des articles 9, 10, 11, 12, 13 et 16 ne concernent que les Clients ayant opté pour l’offre « Boks One », c’est-à-dire les Clients vivants en maison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez communiquée lors de votre commande.

À la réception de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.

Si vous constatez la moindre anomalie, réelle ou supposée, vous devez :

  • Respecter la procédure de la société de transport prévue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage ou formuler toute réclamation ou réserve) et refuser la marchandise en effectuant une déclaration immédiate auprès de l’employé de la société de transport, selon laquelle les produits ne sont pas en bon état.
  • Informer BOKS de ces irrégularités en précisant le numéro de la commande.

10. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les consignes BOKS sont généralement livrées dans un délai maximum de 8 semaines après la validation de la commande.

Vous ne pourrez pas réclamer de dommages-intérêts, retenir des sommes dues ou annuler votre commande quand bien même la livraison de vos produits interviendrait après la date annoncée.

En cas de défaut d’exécution du contrat par BOKS résultant de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, vous serez informé de cette indisponibilité et devrez, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes que vous aurez versées.

 11. PROBLÈMES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ

Si vous estimez que les produits sont défectueux ou non conformes, veuillez adresser une réclamation à BOKS dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits.

Reportez-vous à la clause de retour pour en savoir plus. En cas de doute, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à [email protected]

Si vous ne respectez pas les délais prévus par la procédure de retour, vous ne pourrez plus formuler de réclamation pour non-conformité ou défaut, et les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout défaut apparent.

12. GARANTIE

BOKS garantit sans coût complémentaire tout composant matériel du produit (« Produit ») contre tout défaut de matériaux et de fabrication lors de son utilisation en conformité avec les CGU, pour une période de deux (2) ans suivant la date d’achat du produit d’origine (‘Période de Garantie’) auprès de BOKS ou d’un revendeur agréé de BOKS par l’acheteur initial, les dates de factures faisant foi.

Les pièces d’usure (batteries etc.) sont garanties 6 mois à compter de la date d’achat de la Boks en question.

Cette garantie est applicable à tout consommateur tel que défini par les directives européennes, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Le Produit sera considéré comme inéligible à la garantie dans les cas suivants :

  • le Produit n’a aucun défaut de matériaux et/ou de fabrication,
  • le Produit a des défauts qui ne sont pas imputables à BOKS
  • le Produit (a) a subi des modifications, des adaptations, des réparations ou des corrections par toute autre partie que BOKS ou qu’un représentant autorisé de BOKS ; (b) a été manipulé, entreposé, installé, testé ou utilisé sans respecter la Documentation applicable ; (c) a été endommagé par abus, négligence, manque de soin, accident ou mauvaise utilisation ; (d) a été endommagé par tout désastre naturel, y compris incendie, inondations, tornades, tremblements de terre, ouragans, excès de neige, foudre, émeutes, insurrections, faits de guerre ou tout autre désastre.
  • La Boks auquel est attaché le Produit a fait l’objet d’une utilisation non conforme aux CGU

 

Le Produit remplacé ou réparé bénéficiera de la garantie commerciale pour la période restant à courir. La garantie commerciale ne peut être transférée du Client à tout autre propriétaire ultérieur du Produit, et la Période de Garantie ne peut être prolongée à l’occasion d’un tel transfert.

La garantie commerciale exclut expressément toute indemnisation additionnelle, pour quelque cause que ce soit, à l’exception de l’application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Si BOKS considère, après avoir analysé le Produit renvoyé, qu’il s’agit d’un Produit inéligible, elle ne sera plus tenue à une quelconque obligation de garantie.

BOKS prendra en charge les frais de retour au Client, à l’exception d’un Produit déclaré inéligible, dont les frais de retour seront à la charge du Client.

 13. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si malgré tous nos efforts, un produit devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, ou si son délai de livraison devrait être prolongé, BOKS vous en informera par e-mail. Le cas échéant, BOKS pourra vous proposer d’accepter un nouveau délai de livraison. Dans les cas où cette solution ne serait pas envisageable ou qu’elle ne vous conviendrait pas, BOKS procédera à l’annulation de votre commande. Vous serez alors intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

 14. RÉCLAMATION RELATIVE À UN PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si vous souhaitez retourner un produit défectueux ou non conforme en vue d’effectuer un échange de produits ou de vous faire rembourser, vous devez nous faire parvenir une réclamation dans les 30 jours qui suivent la livraison :

  • par courrier AR à l’adresse suivante : BOKS, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris

ou

Si la réclamation est formulée par courrier, merci de bien vouloir indiquer votre adresse email.

15. DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours francs, à compter de la date de réception du produit commandé ou à compter du paiement de l’abonnement ou des crédits d’utilisation, pour vous rétracter de votre achat. Si vous souhaitez exercer cette faculté, veuillez svp nous envoyer par email le formulaire de rétractation ci-dessous dûment complété :

« A l’attention de BOKS, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris,

Je, (votre nom), domicilié(e) (adresse du consommateur), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (nom du produit), commandé le (date) et reçu le (date).

Le (date),

Signature du consommateur et adresse email du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) »

 

  • Par courrier AR à l’adresse suivante : BOKS, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris

ou

 

16. RETOUR DU PRODUIT EN CAS DE RÉCLAMATION OU DE RÉTRACTATION

En réponse à votre réclamation ou rétractation, nous vous enverrons un e-mail d’autorisation de retour de marchandise ainsi qu’un formulaire de retour et l’adresse où nous retourner le/les produit(s).

Le retour des produits doit avoir lieu dans les 14 jours ouvrables suivant l’émission du mail d’autorisation de retour de marchandise par BOKS. À la fin de cette période, BOKS n’échangera ni ne remboursera les produits commandés.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est vivement recommandé de retourner tout produit par envoi en recommandé avec accusé de réception pour s’assurer qu’il est bien livré à l’adresse indiquée. En tant qu’expéditeur, il incombe au Client exclusivement de demander à la Poste/la société de transport d’ouvrir une enquête sur le traitement de votre envoi.

Pour que BOKS accepte votre retour de produit, toutes les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le retour doit avoir été préalablement autorisé par BOKS ; il doit s’accompagner du formulaire de retour fourni par notre service clients, imprimé, rempli et joint au produit renvoyé.
  • Le produit doit être dans son état d’origine (adhésifs, emballage, accessoires, manuel, etc.).
  • La facture correspondante doit être jointe.
  • Toute utilisation inadaptée ou abusive du produit, toute détérioration de son aspect et, de manière générale, tout usage inapproprié au regard des conditions d’utilisation normales prévue pour le produit concerné, rendront caduque votre droit de retour du produit.
  • BOKS ne remboursera pas un produit endommagé ou dont l’emballage d’origine a été détérioré si ladite détérioration ou ledit endommagement n’est pas imputable à BOKS. Notamment, si l’emballage du produit a été détérioré durant le retour, BOKS refusera tout remboursement.

 17. REMBOURSEMENT

À la réception du produit renvoyé, BOKS en accusera bonne réception en vous adressant un e-mail. BOKS se réserve le droit de déterminer, en toute bonne foi, si l’ensemble des conditions ci-dessus ont été respectées.

L’acceptation de votre retour de produit par BOKS entraînera un remboursement de son prix. Ce remboursement pourra être effectué en créditant la valeur de l’achat en question, par le biais du moyen de paiement utilisé à l’achat du produit. Il interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez renvoyé la marchandise à Boks, et ce sous réserve de réception par BOKS de ladite marchandise.

18. RESPONSABILITÉ

BOKS ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle ou d’un retard dans l’exécution du contrat, du fait d’un cas de Force Majeure incluant, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les crises sanitaires, les grèves de toute nature et les pannes d’ordinateur ou de téléphone non imputables à Boks. La responsabilité de BOKS envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient un préjudice directement lié à ces faits.

Elle ne peut être engagée :

  • pour les préjudices indirects ;
  • du fait de la mauvaise utilisation de ses produits ou services par le Client ;
  • en cas de fait fautif de la part du Client ;
  • en raison de faits imputables à un tiers.

 19. NON-RENONCIATION

Si l’une des parties n’insiste pas sur le fait qu’elle engagera un recours si l’autre partie ne remplit pas des obligations qui lui incombent au titre des présentes Conditions générales de vente, cela ne saurait être interprété comme une renonciation aux obligations dont il est question à de futures occasions. Aucune renonciation ne pourra être invoquée à l’encontre de BOKS, sauf si c’est un responsable officiel de BOKS qui la rédige par écrit. Le cas échéant, ladite renonciation ne devra pas être interprétée comme une renonciation dans un cas de figure autre ou ultérieur.

 20. DROIT EN VIGUEUR

La vente de produits par BOKS est soumise aux réglementations de la vente à distance actuellement en vigueur en France, y compris si le Client est domicilié à l’étranger et/ou que la marchandise est destinée à l’exportation.

Si votre commande est destinée à l’exportation, vous êtes tenu de prendre connaissance, auprès des autorités locales, des conditions d’entrée des marchandises et des interdictions spécifiques susceptibles de s’appliquer aux produits commandés. Il vous incombe d’effectuer les déclarations et les paiements obligatoires auprès des autorités ou responsables compétents dans votre pays.

La responsabilité de BOKS ne pourra pas être engagée si vous ne respectez pas la législation du pays où vous utiliserez les produits.

Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout différend résultant de l’interprétation, de l’exécution ou des conséquences des présentes, doit être réglé par voie de négociation de bonne foi entre les parties.

Si les parties n’ont pas trouvé un accord dans un délai de (1) un mois après la notification du différend par une partie à l’autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception, ce différend sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris et du tribunal de commerce de Paris (France) en première instance, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 21. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations collectées par BOKS lorsque vous passez commande sur son site internet sont indispensables au traitement de votre commande par BOKS et ses partenaires commerciaux.

Le fichier contenant les informations enregistrées est réalisé et traité conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (le « Règlement Général sur la Protection des données » ou RGPD).

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant détenues par BOKS.

Pour de plus amples informations sur la confidentialité des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur le site internet de BOKS.

 

Dernière mise à jour le : 26/08/2020